Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATAS/256/2022 • CJ GE ATAS/256/2022 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/256/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In a social insurance matter stemming from a decision on opposition dated January 12, 2022, by the compensation fund, the appellant filed an appeal on February 17, 2022; however, the court noted that the appellant's representative indicated the withdrawal of the appeal via a letter dated March 17, 2022, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll pursuant to the relevant provisions of the law on judicial organization.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Withdrawal: Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2022 de la caisse de compensation Node AVS ; Vu le recours interjeté le 17 février 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; Attendu que par courrier du 17 mars 2022, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance indemnité d'assurance caisse de compensation suppression de l'aide sociale
Généré par l'IA
A/3728/2023
Social Insurance Fund Opposition Decision Appeal Withdrawal
A/5078/2017
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/554/2024
Withdrawal of Social Benefits Appeal
A/334/2019
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case
A/3673/2013
Social Insurance Appeal Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited in the context of taking note of the withdrawal and striking the case from the roll, which are the actions ordered in the dispositive.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/551/2022 ATAS/256/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 mars 2022 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à recourante VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI

contre

CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS, sise rue Malatrex intimée 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anaïs ABDEL SATTAR

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2022 de la caisse de compensation Node AVS ; Vu le recours interjeté le 17 février 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; Attendu que par courrier du 17 mars 2022, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/551/2022