Insured Party Withdraws Appeal Against Disability Pension Award
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured party appealed a cantonal disability insurance office's proposed award of a half-disability pension commencing at different dates in 2014 and 2015, but subsequently requested the cancellation of the procedure before the Social Insurance Chamber of the Court of Justice. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and, consequently, dismissed the case by striking it from the court roll without imposing costs.
Regeste Legislator
Généré par l'IARenonce à percevoir un émolument; Insured Party Withdraws Appeal Against Disability Pension Award: The court acknowledged the withdrawal of the appeal and, consequently, dismissed the case by striking it from the court roll without imposing costs.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court explicitly waived the collection of court fees in the final orders.
Texte complet
A/4104/2016
### [ATAS/25/2017](/apps/decis/fr/atas/show/1972724) du 18.01.2017 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2017/0000/ATAS_000025_2017_A_4104_2016.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4104/2016 ATAS/25/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2017 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
Vu le projet d’acceptation de rente du 10 novembre 2016 de l’office cantonal de l’assurance-invalidité proposant d’octroyer à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) une demi-rente d’invalidité du 1er novembre 2014 au 28 février 2014 (sic) et à nouveau dès le 1er mai 2015 ;
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2016 par l’assuré contre « la décision officielle de l’assurance invalidité du 10 novembre » ;
Attendu que par courrier du 6 décembre 2016, le recourant a demandé « l’annulation de la procédure » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Renonce à percevoir un émolument. ![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Isabelle CASTILLO · La présidente Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le