Social Insurance Appeal Withdrawal and Remittal for Vocational Orientation Measure
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe applicant appealed a social insurance decision ordering a vocational orientation measure to assess her reintegration potential, but subsequently withdrew the appeal after acknowledging recent relevant jurisprudence. The court accepted the withdrawal of the appeal, struck the case from the roll, and remitted the matter to the insurance office to proceed with organizing the orientation measure and subsequently issuing a decision regarding the applicant's entitlement to benefits.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Appeal Withdrawal and Remittal for Vocational Orientation Measure: The court accepted the withdrawal of the appeal, struck the case from the roll, and remitted the matter to the insurance office to proceed with organizing the orientation measure and subsequently issuing a decision regarding the applicant's entitlement to benefits.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article is implicitly relevant as the decision is a final judgment regarding a withdrawn appeal, typically leading to cost regulations, although no explicit cost order is detailed in the provided dispositive.
Texte complet
A/4083/2009
### [ATAS/25/2011](/apps/decis/fr/atas/show/1965272) du 13.01.2011 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2011/0000/ATAS_000025_2011_A_4083_2009.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4083/2009 ATAS/25/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
du 13 janvier 2011 3ème Chambre
En la cause
Madame D__________, domiciliée au Lignon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri · recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 · intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) du 6 octobre 2009 ordonnant une mesure d'orientation professionnelle pour déterminer les possibilités de réinsertion de Madame D__________ ;
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 6 novembre 2009;
Vu la réponse de l'intimé du 9 décembre 2009;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 décembre 2010;
Attendu qu'à cette dernière audience, la recourante a pris acte de la jurisprudence récente du Tribunal dans un cas similaire au sien;
Que par courrier du 24 décembre 2010, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé à charge pour ce dernier de mettre sur pied la mesure d'orientation et de rendre ensuite une décision sur le droit aux prestations de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l'intimé.
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le