Legislator Jurisprudence & Législation
ATAS/246/2011 • CJ GE ATAS/246/2011 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/246/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant challenged a decision from the cantonal disability insurance office, but subsequently informed the court that, based on explanations provided, she was withdrawing her appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the record.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales nouvelle demande de prestations d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité extinction de la rente d'invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The decision does not explicitly cite a cost provision in the dispositive orders, only orders to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/93/2011 ATAS/246/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 mars 2011

3ème Chambre

En la cause

Madame M__________, domiciliée à Onex recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) à l'encontre de Madame M__________;

Vu le recours interjeté par cette dernière auprès de la Cour de céans le 12 janvier 2011,

Vu la réponse de l'intimé du 14 février 2011;

Vu le courrier adressé par l'assurée à la Cour de céans le 23 février 2011 indiquant qu'au vu des explications fournies, elle retirait son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/93/2011