Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Denial
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case concerned an appeal filed by a legally protected individual, through the Adult Protection Service, against a decision by the Disability Insurance Office that rejected the insured's application for a disability pension and professional measures. Following a hearing where the appellant's representative requested time to reassess the situation in light of the Insurance Office's presentation, the Adult Protection Service subsequently withdrew both the current appeal and a related appeal on behalf of the insured. Consequently, the Social Insurance Chamber formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Denial: Following a hearing where the appellant's representative requested time to reassess the situation in light of the Insurance Office's presentation, the Adult Protection Service subsequently withdrew both the current appeal and a related appeal on behalf of the insured. Consequently, the Social Insurance Chamber formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision regarding costs is implicitly cited by the final disposition concerning the discontinuation of the proceedings following withdrawal, although it is not explicitly listed in the dispositive orders 1 and 2.
Texte complet
A/401/2018
### [ATAS/244/2019](/apps/decis/fr/atas/show/1975357) du 25.03.2019 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2019/0002/ATAS_000244_2019_A_401_2018.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/401/2018 ATAS/244/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2019 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à MEYRIN, représenté par Madame C______, p.a. Service de Protection de l'adulte DCS- SPAd · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 15 décembre 2017, annulant et remplaçant celle du 20 octobre 2017, rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles présentée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 4 janvier 2016 ;
Vu le recours du 1er février 2018 interjeté par le Service de protection de l'adulte (ci-après : le SPAd) pour le compte de l'assuré, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité au recourant ;
Vu la réponse de l'OAI du 21 novembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2019 au cours de laquelle la représentante de l'assuré a sollicité un bref délai, au vu de l'appréciation de l'OAI pendant l'audience, sur l'ensemble de la situation du recourant, en regard des deux procédures parallèles, pour se déterminer sur la question du maintien ou du retrait des recours dans l'une et l'autre des procédures ;
Attendu que par courrier du 7 mars 2019 le SPAd a indiqué à la chambre de céans qu'il retirait les deux recours, au nom et pour le compte de son protégé, le recourant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Florence SCHMUTZ · Le président Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le