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ATAS/238/2020 • CJ GE ATAS/238/2020 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Due to Pregnancy and Medical Appointments

Numéro de cause ATAS/238/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A litigant filed an appeal against a cantonal employment office's decision on opposition, but subsequently informed the court that she wished to withdraw the appeal due to the inability to pursue the matter because of a difficult pregnancy and numerous medical appointments. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the roll, thereby terminating the proceedings.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Prend acte du retrait du recours, Raye la cause du rôle; Withdrawal of Appeal Due to Pregnancy and Medical Appointments: The court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the roll, thereby terminating the proceedings.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de l'opposition décisions en matière médicale éloignement classement de la procédure congé de maternité désistement de procédure

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Prend acte du retrait du recours
This order explicitly records the withdrawal of the appeal.
Raye la cause du rôle
This order dictates the administrative action taken as a consequence of the withdrawal.
Généré par l'IA
A/1878/2020
Withdrawal of Appeal and Termination of Proceedings
A/700/2024
Withdrawal of Appeal Terminating Proceedings
A/1426/2020
Appeal Withdrawal and Case Removal
A/633/2023
Withdrawal of Appeal Against Employment Office Decision
A/248/2011
Appeal Withdrawal in Employment Dispute

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Prend acte du retrait du recours.

This order explicitly records the withdrawal of the appeal.

Raye la cause du rôle.

This order dictates the administrative action taken as a consequence of the withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4550/2019 ATAS/238/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 mars 2020 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, intimé GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Christine WEBER- FUX, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 4 novembre 2019 de l’office cantonal de l’emploi (ciaprès l’OCE) ; Vu le recours interjeté le 4 décembre 2019 par Madame A______ (ci-après la recourante) ; Vu la réponse de l’OCE du 14 janvier 2020 ; Vu l’écriture de la recourante du 5 mars 2020 dans lequel elle indique qu’elle aimerait annuler son dossier étant dans l’impossibilité de le suivre vu sa grossesse difficile et ses nombreux rendez-vous de médecin ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4550/2019