Claimant Withdrawal of Disability Pension Appeal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured party appealed a decision by the Disability Insurance Office (OAI) that denied a disability pension, arguing that while the claimant could no longer perform their usual job, they retained full capacity for adapted work, resulting in no loss of earnings; the claimant subsequently filed the appeal, initially fearing they could not maintain a new job found in September 2018, but during a hearing, the claimant explicitly withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Claimant Withdrawal of Disability Pension Appeal: An insured party appealed a decision by the Disability Insurance Office (OAI) that denied a disability pension, arguing that while the claimant could no longer perform their usual job, they retained full capacity for adapted work, resulting in no loss of earnings; the claimant subsequently filed the appeal, initially fearing they could not maintain a new job found in September 2018, but during a hearing, the claimant explicitly withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision governs the general rule for imposing court costs, which is implied when the outcome (withdrawal) leads to the case being removed from the roll without a specific cost allocation.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4559/2018 ATAS/231/2019
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mars 2019 3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Genève recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges assesseurs
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Que par décision du 26 novembre 2018, l’Office de l’assurance-invalidité (ciaprès : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) le droit à une rente d’invalidité au motif que s’il ne pouvait certes plus exercer son activité habituelle, il avait conservé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et ne subissait ainsi aucune perte de gain ; Que par écriture du 23 décembre 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en alléguant en substance qu’il avait certes retrouvé un emploi en septembre 2018, mais qu’il craignait de ne pouvoir le conserver ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 31 janvier 2019, a conclu au rejet du recours ; Que par écriture du 2 mars 2019, l’assuré a persisté dans ses conclusions en expliquant qu’il souhaiterait « suspendre » l’examen de son dossier par l’intimé ; Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 21 mars 2019 , à l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente
Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4559/2018