Withdrawal of Appeal After New Administrative Decision
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured individual filed an appeal on February 1, 2018, against a January 12, 2018, decision from the cantonal disability insurance office; however, the appellant's representative subsequently informed the court by letter on February 26, 2018, that due to a new decision from the disability office dated February 22, 2018, they withdrew the previously filed appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal After New Administrative Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is implicitly applied for the costs, although no explicit cost order is present in the dispositive for this specific case (where the case is simply struck from the roll due to withdrawal).
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/441/2018 ATAS/219/2018
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mars 2018 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié, à ANNEMASSE, France, recourant représenté par Madame B______,
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs
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Vu la décision du 12 janvier 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) adressée à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 1er février 2018 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mère Madame B______ ; Attendu que par courrier du 26 février 2018, la mère du recourant a indiqué que compte tenu de la nouvelle décision de l’OAI du 22 février 2018, elle ne souhaitait pas poursuivre son recours du 1er février 2018 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/441/2018