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ATAS/219/2018 • CJ GE ATAS/219/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal After New Administrative Decision

Numéro de cause ATAS/219/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured individual filed an appeal on February 1, 2018, against a January 12, 2018, decision from the cantonal disability insurance office; however, the appellant's representative subsequently informed the court by letter on February 26, 2018, that due to a new decision from the disability office dated February 22, 2018, they withdrew the previously filed appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal After New Administrative Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance projet de décision en assurance sociale annulation de la décision administrative nouvelle demande de prestations d'invalidité retrait de la demande

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly applied for the costs, although no explicit cost order is present in the dispositive for this specific case (where the case is simply struck from the roll due to withdrawal).

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/441/2018 ATAS/219/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 mars 2018 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié, à ANNEMASSE, France, recourant représenté par Madame B______,

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 12 janvier 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) adressée à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 1er février 2018 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mère Madame B______ ; Attendu que par courrier du 26 février 2018, la mère du recourant a indiqué que compte tenu de la nouvelle décision de l’OAI du 22 février 2018, elle ne souhaitait pas poursuivre son recours du 1er février 2018 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/441/2018