Insured Withdraws Disability Appeal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured individual appealed a decision from the disability insurance office denying a disability pension; however, the court took note of a letter from the appellant withdrawing the appeal and consequently struck the case from the record, foregoing any collection of fees.
Regeste Legislator
Généré par l'IARenonce à percevoir un émolument; Insured Withdraws Disability Appeal: OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé Vu la décision de refus de rente d’invalidité notifiée le 1er décembre 2015 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 12 janvier 2016 par l’assuré ; Vu le courrier du 4 février 2016 du recourant indiquant qu’il retire son recours avec effet immédiat ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision concerns the waiver of court fees in the final orders.
Texte complet
A/85/2016
### [ATAS/129/2016](/apps/decis/fr/atas/show/1971719) du 17.02.2016 ( AI ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file/2016/0001/ATAS_000129_2016_A_85_2016.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/85/2016 ATAS/129/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 février 2016 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé Vu la décision de refus de rente d’invalidité notifiée le 1er décembre 2015 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 12 janvier 2016 par l’assuré ; Vu le courrier du 4 février 2016 du recourant indiquant qu’il retire son recours avec effet immédiat ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Renonce à percevoir un émolument. ![endif]>![if>
La greffière Isabelle CASTILLO · La présidente Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le