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ATAS/108/2014 • CJ GE ATAS/108/2014 Généré par l'IA

Disability Insurance Appeal: Ordering Neuropsychological Assessment

Numéro de cause ATAS/108/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The social insurance chamber reviewed an appeal against a decision concerning disability insurance benefits, following an initial expert medical report. Determining that the existing expertise was insufficient to clarify potential cognitive impairments, the court agreed with the social medical service's recommendation to supplement the evidence. Consequently, the court ordered a neuropsychological assessment, to be conducted by a specified neuropsychologist and speech therapist, specifically scheduling the examination for the afternoon to accommodate the appellant's unconventional lifestyle, while reserving the final decision on the merits of the appeal.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Disability Insurance Appeal: Ordering Neuropsychological Assessment: Determining that the existing expertise was insufficient to clarify potential cognitive impairments, the court agreed with the social medical service's recommendation to supplement the evidence. Consequently, the court ordered a neuropsychological assessment, to be conducted by a specified neuropsychologist and speech therapist, specifically scheduling the examination for the afternoon to accommodate the appellant's unconventional lifestyle, while reserving the final decision on the merits of the appeal.

Mots-clés

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évaluation de l'invalidité déficit cognitif assurance d'invalidité examen médical contrôle de l'appréciation des preuves prestation d'assurance
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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A.

This order mandates the neuropsychological assessment of the appellant.

B.

This order specifies that the examination must take place in the afternoon.

C.

This order mandates the specific expert, Mrs. W__________, for the examination.

D.

This order instructs the expert on the submission deadlines and format for the report.

E.

This decision explicitly reserves the final judgment on the merits of the case.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE A/911/2013 ATAS/108/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Ordonnance d’expertise du 23 janvier 2014 5ème Chambre

En la cause

Monsieur V_____________, domicilié au LIGNON, comparant avec Recourant élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE Intimé GENEVE, Service juridique; sis Rue des Gares 12; GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente.

- 2/2-

Vu le recours de Monsieur V_____________ contre la décision du 12 février 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu l’échange d’écritures ; Vu l’expertise judiciaire du Dr A____________ du 10 décembre 2013 ; Attendu que le SMR estime qu’il y a lieu de compléter cette expertise par un bilan neuropsychologique, afin de préciser d’éventuels troubles cognitifs ; Que la Chambre de céans estime également nécessaire de disposer d’un tel examen, afin de connaître précisément les capacités cognitives du recourant et les probables causes d'éventuels déficits; Qu’elle mandatera pour ce faire Madame W____________, neuropsychologue et logopédiste ; Que cet examen doit toutefois être effectué dans l’après-midi, au vu du rythme de vie décalé du recourant.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

A. Ordonne un bilan neuropsychologique du recourant.

B. Dit que l'examen doit avoir lieu dans l’après-midi.

C. Mandate Madame W____________ pour cet examen.

D. L'invite à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois exemplaires à la Chambre de céans.

E. Réserve le fond.

La greffière La présidente

Diana ZIERI Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/911/2013