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ATAS/1052/2010 • CJ GE ATAS/1052/2010 Généré par l'IA

Appellant Withdrawal of Appeal

Numéro de cause ATAS/1052/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed an appeal against a decision from the cantonal compensation fund concerning a matter related to that entity. During the subsequent hearing, the appellant formally withdrew its appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appellant Withdrawal of Appeal: During the subsequent hearing, the appellant formally withdrew its appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de la requête décision préjudicielle attaquable fonds de compensation droit d'enlèvement objet du litige procédure de récusation

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs the imposition of costs, which is implicitly applied when handling the withdrawal of the appeal, although the specific decision on costs is not explicitly ordered here, the general procedure suggests its relevance if costs were due; however, since no explicit citation is made in the dispositive regarding costs, and the dispositive only contains orders 1 and 2, we must adhere strictly to cited provisions.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4327/2009 ATAS/1052/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 14 octobre 2010 En la cause

X__________, à Genève recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION en date du 5 novembre 2009, concernant la société X__________

Vu le recours interjeté par celle-ci le 2 décembre 2009;

Vu la réponse de l'intimée du 5 janvier 2010;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 octobre 2010;

Attendu qu'à cette dernière audience la société a indiqué, qu'elle retirait son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4327/2009