Appeal Withdrawal Due to Annulled Administrative Decision
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal against a decision from the cantonal disability insurance office, but before the court could rule, the office annulled its prior decision and resumed the case instruction, prompting the appellant to formally withdraw the appeal; consequently, the Social Insurance Chamber formally acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll, ruling the procedure free of charge.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 64 LTF; Appeal Withdrawal Due to Annulled Administrative Decision: OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE · intimé Vu la décision du 1er novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le recours posté le 24 novembre 2016 de Monsieur A______ ; Attendu que, par décision du 28 novembre 2016, l’intimé a annulé la décision dont est recours et a repris l’instruction du dossier ; Que le recourant a dès lors retiré son recours, par acte posté le 5 décembre 2016 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court ruled that the procedure is free of charge.
Texte complet
A/4014/2016
### [ATAS/1051/2016](/apps/decis/fr/atas/show/1972639) du 15.12.2016 ( AI ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file/2016/0010/ATAS_001051_2016_A_4014_2016.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4014/2016 ATAS/1051/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2016 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à AVULLY · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE · intimé Vu la décision du 1er novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le recours posté le 24 novembre 2016 de Monsieur A______ ; Attendu que, par décision du 28 novembre 2016, l’intimé a annulé la décision dont est recours et a repris l’instruction du dossier ; Que le recourant a dès lors retiré son recours, par acte posté le 5 décembre 2016 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière Diana ZIERI · La présidente Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le