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ATAS/101/2023 • CJ GE ATAS/101/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal from Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/101/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The claimant appealed a decision from the cantonal disability insurance office, but subsequently informed the court via letter that they were withdrawing their appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll, based on the relevant provisions of the Judicial Organization Act.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal from Disability Insurance Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll, based on the relevant provisions of the Judicial Organization Act.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales nouvelle demande de prestations d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité suppression de prestations d'invalidité
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4228/2022 ATAS/101/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 février 2023 1ère Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, GRAND-LANCY, recourant représenté par APAS-Association pour la permanence de défense des patients et des assurés

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis service juridique, rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision du 10 novembre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) ; Vu le recours interjeté le 12 décembre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) , Vu la réponse du 16 janvier 2023 de l’intimé ; Attendu que par courrier du 9 février 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Stefanie FELLER Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4228/2022