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ATA/86/2001 • CJ GE ATA/86/2001 Généré par l'IA

Horseback Riding Accident Impairment Rating Upheld

Numéro de cause ATA/86/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a 15% degree of permanent impairment resulting from a horseback riding accident, finding that the minimal medical treatment and subsequent full return to work demonstrated the outcome was in compliance with relevant law and established jurisprudence, despite the claimant's injury to the vertebral column.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU | Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence. | LAA.24 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
traitement médical gravité de l'accident lésions consécutives degré d'invalidité aptitude à la conduite état stable
Généré par l'IA
A/3212/2009
Appeal Against Partial Disability Pension Termination Following Horse-Riding Accident
A/2856/2011
Insurer's 5% Impairment Rating Upheld Against Appeal for Subjective Damages
A/389/2010
Lumbar Trauma Recurrence Causality Appeal
A/823/1993
Accident Injury Impairment Rating Aggregation
A/771/2009
Insured Person v. Insurer Regarding Permanent Impairment Assessment Following Motorcycle Accident

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Texte complet

A/1010/2000

### [ATA/86/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870457) du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU Normes :

LAA.24 al.1

Parties :

DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence.

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