Legislator Jurisprudence & Législation
9C_970/2011 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Social Insurance Matter

Numéro de cause 9C_970/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves a legal challenge regarding disability insurance, where the individual filed an appeal against a judgement from the Geneva Court of Justice regarding social insurance matters. Subsequently, the individual opted to withdraw the appeal, prompting the tribunal to conclude that the case should be dismissed from the docket due to this retraction, and it was decided that no court costs would be imposed.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 et 71 LTF; Withdrawal of Appeal in Social Insurance Matter: Subsequently, the individual opted to withdraw the appeal, prompting the tribunal to conclude that the case should be dismissed from the docket due to this retraction, and it was decided that no court costs would be imposed.

Mots-clés

Généré par l'IA
Assurance-invalidité litige d'assurances sociales article du CPC suppression de la prestation d'assurance registre de l'état civil suppression de l'aide sociale mesure de réadaptation dans l'assurance sociale

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 32 al. 2 et 71 LTF

These articles are cited in connection with the procedure to strike the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

This article is applied to decide on the waiver of court fees.

art. 73 al. 1 PCF

This article is cited in connection with the procedure to strike the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_970/2011

Ordonnance du 27 janvier 2012

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Reichen.

Participants à la procédure

M.________,

recourante,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 13 décembre 2011.

Vu:

la lettre du 9 janvier 2012 par laquelle M.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 23 décembre 2011 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 13 décembre 2011,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Président ordonne:

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 janvier 2012

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

La Greffière: Reichen