Appeal Dismissed for Failure to Meet Substantive Requirements (LTF Art. 42(1) and (2))
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involves an individual who filed an appeal regarding a decision made by the social insurance chamber of the Court of Justice in Geneva about health insurance. The appeal was submitted to the Federal Tribunal after a judgment rendered on November 1, 2016. The dispute primarily centers on the sufficiency of the appeal's content, as the Federal Tribunal found it did not meet the required legal standards, particularly lacking specific conclusions and adequate arguments against the previous ruling. Consequently, the appeal was declared inadmissible.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Appeal Dismissed for Failure to Meet Substantive Requirements (LTF Art. 42(1) and (2)): The appeal was submitted to the Federal Tribunal after a judgment rendered on November 1, 2016. The dispute primarily centers on the sufficiency of the appeal's content, as the Federal Tribunal found it did not meet the required legal standards, particularly lacking specific conclusions and adequate arguments against the previous ruling. Consequently, the appeal was declared inadmissible.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure provided for by this article.
It was decided not to charge judicial costs.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_819/2016
Arrêt du 16 janvier 2017
IIe Cour de droit social
Composition
Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente,
Greffier : M. Berthoud.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Helsana Assurances SA, Droit des assurances, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 1er novembre 2016.
Vu :
le recours du 5 décembre 2016(timbre postal) contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 1
er novembre 2016,
considérant :
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes,
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, la Présidente prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 16 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Berthoud