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9C_723/2009 Généré par l'IA

Inadmissibility of Appeal for Failure to Meet Federal Supreme Court Formal Substantiation Requirements in Invalidity Insurance Case.

Numéro de cause 9C_723/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves a review of a decision by a cantonal social insurance tribunal concerning an individual's claim for disability insurance benefits. The claimant contested the tribunal's previous ruling that granted him a full disability pension for a limited period and a partial pension for another. He argued that a medical opinion stating his work capacity was not adequately considered and asserted that he was entirely incapable of working. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not sufficiently clarify how the lower court's findings were incorrect or explain in detail the alleged arbitrariness of the decision. Consequently, the court declared the appeal inadmissible due to a lack of rigor in the grounds presented.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 97 al. 1 LTF, Art. 106 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Inadmissibility of Appeal for Failure to Meet Federal Supreme Court Formal Substantiation Requirements in Invalidity Insurance Case: The claimant contested the tribunal's previous ruling that granted him a full disability pension for a limited period and a partial pension for another. He argued that a medical opinion stating his work capacity was not adequately considered and asserted that he was entirely incapable of working. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not sufficiently clarify how the lower court's findings were incorrect or explain in detail the alleged arbitrariness of the decision. Consequently, the court declared the appeal inadmissible due to a lack of rigor in the grounds presented.

Mots-clés

Généré par l'IA
Assurance-invalidité assurance-invalidité incapacité de travail exigences de forme subrogation de l'assureur arrêts en appréciation de validité condition d'assurance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 97 al. 1 LTF
que l'on ne peut pas déduire du recours en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, de sorte qu'il ne répond pas aux exigences de l' art.
Art. 106 al. 2 LTF
que le grief d'arbitraire n'est pas non plus motivé de façon détaillée ( art. 106 al. 2 LTF ; ATF 133 II 249 consid.
Art. 108 al. 1 let. b LTF
The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure provided by this article.
Art. 66 al. 1 LTF
The decision rules on the non-imposition of judicial costs based on this article.

Jurisprudence citée

Généré par l'IA
ATF 133 II 249
Neighbor's Standing and Scope of Appeal in Building Permit Dispute
Généré par l'IA
9C_209/2018
Inadmissibility of Appeal for Failure to Meet Formal Requirements in Invalidity Insurance Case
9C_350/2012
Inadmissibility of Appeal Due to Failure to Meet Formal Requirements
9C_425/2011
Appeal Inadmissible for Lack of Procedural Substantiation in Invalidity Insurance Matter
9C_549/2010
Appeal on Invalidity Insurance Claim Inadmissible Due to Insufficient Justification
8C_254/2014
Appeal Inadmissible Due to Failure to Meet Substantiation Requirements in Invalidity Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure provided by this article.

Art. 66 al. 1 LTF

The decision rules on the non-imposition of judicial costs based on this article.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_723/2009

Arrêt du 30 septembre 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Wagner.

Parties

M.________,

recourant,

contre

Office cantonal de l'assurance-invalidité,

rue de Lyon 97, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 juin 2009.

Vu:

le recours du 4 septembre 2009 (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 juin 2009;

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

qu'en l'occurrence, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale;

que dans son écriture du 4 septembre 2009, M.________ ne s'exprime pas sur le droit que lui a reconnu le Tribunal cantonal des assurances sociales à une rente entière d'invalidité du 1er mai 2005 au 30 juin 2006 et à une demi-rente du 1er juillet au 31 octobre 2006;

que le recourant fait valoir que l'avis du professeur H.________ sur sa capacité de travail de 50 % n'a arbitrairement pas été pris en compte par la juridiction de première instance et qu'il se considère dès lors comme étant totalement incapable de travailler, ne pouvant admettre l'expertise du docteur O.________;

que l'on ne peut pas déduire du recours en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, de sorte qu'il ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;

que le grief d'arbitraire n'est pas non plus motivé de façon détaillée ( art. 106 al. 2 LTF ; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254);

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse cantonale genevoise de compensation.

Lucerne, le 30 septembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner