Legislator Jurisprudence & Législation
9C_424/2013 Généré par l'IA

Cantonal Invalidity Insurance Office v. Unnamed Party (Appeal Withdrawn)

Numéro de cause 9C_424/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved a dispute concerning disability insurance, specifically a challenge to a judgment made by a social security chamber of a cantonal court. The cantonal authorities filed an appeal which they later withdrew, resulting in the decision to remove the case from the court's agenda. As a result of this withdrawal, no court fees were imposed.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Cantonal Invalidity Insurance Office v. Unnamed Party (Appeal Withdrawn): The cantonal authorities filed an appeal which they later withdrew, resulting in the decision to remove the case from the court's agenda. As a result of this withdrawal, no court fees were imposed.

Mots-clés

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Assurance-invalidité assurance-invalidité contrôle juridictionnel article du CPC frais de la procédure litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in relation to the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Basis for the decision not to levy judicial costs.

art. 71 LTF

Cited in relation to the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_424/2013

Ordonnance du 4 juillet 2013

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève , Rue des Gares 12, 1201 Genève,

recourant,

contre

Z.________,

représentée par Me Nils De Dardel, avocat,

intimée.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de

la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 avril 2013.

Vu:

la lettre du 27 juin 2013 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a déclaré retirer le recours interjeté le 4 juin 2013 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 avril 2013,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 juillet 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless