Withdrawal of Appeal Following Denial of Legal Aid
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA individual filed a legal complaint against a national accident insurance fund, contesting a judgment made by a cantonal court regarding accident insurance matters. After initiating the appeal process, the individual later submitted a withdrawal of their appeal. Consequently, the tribunal decided to dismiss the case and noted that no court fees would be charged.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Withdrawal of Appeal Following Denial of Legal Aid: After initiating the appeal process, the individual later submitted a withdrawal of their appeal. Consequently, the tribunal decided to dismiss the case and noted that no court fees would be charged.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the considerations as the basis for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Cited as the basis for deciding not to levy judicial costs.
Cited in the considerations as a procedural basis for striking the case from the roll, in connection with PCF.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_636/2012
Ordonnance du 28 janvier 2013
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Reichen.
Participants à la procédure
B.________,
représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff Fivaz et Associés, Place du Port 2, 1204 Genève,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (retrait du recours),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 25 juin 2012.
Vu:
le recours interjeté le 24 août 2012 (timbre postal) par B.________ contre le jugement du 25 juin 2012 de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et la demande d'assistance judiciaire qui l'accompagne,
l'ordonnance du 5 novembre 2012 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral rejetant la demande d'assistance judiciaire du recourant,
la lettre du 14 décembre 2012 par laquelle B.________ a déclaré retirer son recours,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,
qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 28 janvier 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Frésard
La Greffière: Reichen