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8C_473/2015 Généré par l'IA

Cantonal Unemployment Insurance Fund v. Cantonal Court (Withdrawal of Appeal)

Numéro de cause 8C_473/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal submitted by a cantonal unemployment insurance fund against a judgment made by a cantonal court regarding unemployment insurance. The appeal was filed on June 29, 2015, but the fund later withdrew the appeal on March 17, 2016. As a result of the withdrawal, the case was removed from the court's docket, with no judicial costs incurred. Additionally, the court ordered the appellant to compensate the opposing party for legal fees incurred during the proceedings before the federal tribunal.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, Art. 68 al. 2 LTF, Art. 68 al. 1 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 71 LTF; Cantonal Unemployment Insurance Fund v. Cantonal Court (Withdrawal of Appeal): The appeal was filed on June 29, 2015, but the fund later withdrew the appeal on March 17, 2016. As a result of the withdrawal, the case was removed from the court's docket, with no judicial costs incurred. Additionally, the court ordered the appellant to compensate the opposing party for legal fees incurred during the proceedings before the federal tribunal.

Mots-clés

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Assurance-chômage (retrait du recours) caisse de chômage droit judiciaire grève retrait de l'assistance judiciaire chômage commandement de payer

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF

Cited in conjunction with Art. 71 LTF to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

Art. 66 al. 2 LTF

Applied to decide that no judicial costs shall be levied.

Art. 68 al. 2 LTF

Applied to grant costs (dépens) to the respondent for their submissions.

Art. 68 al. 1 LTF

Applied when determining the amount of costs awarded to the respondent.

Art. 71 LTF

Cited in conjunction with Art. 32 al. 2 LTF to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_473/2015

Ordonnance du 21 mars 2016

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert 11a, 2300 La Chaux-de-Fonds,

recourante,

contre

D.________,

représenté par Me Sandrine Chiavazza, avocate,

intimé.

Objet

Assurance-chômage (retrait du recours),

recours contre le jugement de la Cour de droit public

du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 29 mai 2015.

Vu :

la lettre du 17 mars 2016 par laquelle la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage a déclaré retirer le recours interjeté le 29 juin 2015 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 29 mai 2015,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF (RS 273),

qu'il se justifie, en application de l' art. 66 al. 2 LTF , de statuer sans frais judiciaires,

qu'il y a lieu d'accorder des dépens à l'intimé pour ses déterminations conformément à l' art. 68 al. 2 LTF ,

qu'il convient d'en fixer le montant en tenant compte du fait que les griefs soulevés sont identiques dans des procédures parallèles où les parties intimées, représentées par la même avocate, ont également droit à des dépens ( art. 68 al. 1 LTF ),

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La recourante versera à l'intimé la somme de 700 fr. à titre de dépens pour procédure devant le Tribunal fédéral.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 21 mars 2016

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

La Greffière : Castella