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8C_470/2015 Généré par l'IA

Unemployment Insurance Fund Appeal Withdrawn

Numéro de cause 8C_470/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal concerning unemployment insurance, specifically a withdrawal of the appeal filed against a judgment by the Cantonal Court of Neuchâtel. The appeal was rescinded by the unemployment insurance institution, resulting in the court determining that the case should be removed from the docket due to the withdrawal. There were no court fees imposed, and the appellant was ordered to pay the respondent a sum for costs incurred during the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, Art. 68 al. 2 LTF, Art. 68 al. 1 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 71 LTF; Unemployment Insurance Fund Appeal Withdrawn: The appeal was rescinded by the unemployment insurance institution, resulting in the court determining that the case should be removed from the docket due to the withdrawal. There were no court fees imposed, and the appellant was ordered to pay the respondent a sum for costs incurred during the proceedings.

Mots-clés

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Assurance-chômage (retrait du recours) caisse de chômage règles procédurales suppression de la prestation d'assurance frais de la procédure chômage liquidation de l'institution de prévoyance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF

Used in conjunction with other provisions to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

Art. 66 al. 2 LTF

Basis for deciding not to levy judicial costs.

Art. 68 al. 2 LTF

Basis for granting the respondent costs for their pleadings before the Federal Tribunal.

Art. 68 al. 1 LTF

Used to determine the amount of costs awarded to the respondent.

Art. 71 LTF

Used in conjunction with other provisions to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

Art. 73 al. 1 PCF

Procedural basis cited for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_470/2015

Ordonnance du 21 mars 2016

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert 11a, 2300 La Chaux-de-Fonds,

recourante,

contre

A.________,

représenté par Me Sandrine Chiavazza, avocate,

intimé.

Objet

Assurance-chômage (retrait du recours),

recours contre le jugement de la Cour de droit public

du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 29 mai 2015.

Vu :

la lettre du 17 mars 2016 par laquelle la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage a déclaré retirer le recours interjeté le 29 juin 2015 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 29 mai 2015,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF (RS 273),

qu'il se justifie, en application de l' art. 66 al. 2 LTF , de statuer sans frais judiciaires,

qu'il y a lieu d'accorder des dépens à l'intimé pour ses déterminations conformément à l' art. 68 al. 2 LTF ,

qu'il convient d'en fixer le montant en tenant compte du fait que les griefs soulevés sont identiques dans des procédures parallèles où les parties intimées, représentées par la même avocate, ont également droit à des dépens ( art. 68 al. 1 LTF ),

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La recourante versera à l'intimé la somme de 700 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 21 mars 2016

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

La Greffière : Castella