Withdrawal of Social Assistance Appeal
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involves a party who filed an appeal against a judgment from the Social Security Chamber of the Court of Justice in Geneva regarding social assistance on April 9, 2018. However, on September 12, 2018, the appellant withdrew their appeal, which prompted the court to officially strike the case from its docket. The judge noted that no judicial costs would be imposed in light of the withdrawal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 et 71 LTF; Withdrawal of Social Assistance Appeal: However, on September 12, 2018, the appellant withdrew their appeal, which prompted the court to officially strike the case from its docket. The judge noted that no judicial costs would be imposed in light of the withdrawal.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the reasoning as the basis (in connection with Art. 73 al. 1 PCF) for ordering the case to be struck from the roll following withdrawal of the appeal, which is the outcome of order 1.
Cited in the reasoning as the basis for the order not to levy judicial costs (order 2).
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_399/2018
Ordonnance du 26 septembre 2018
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Beauverd.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Service de l'assurance-maladie, Route de Frontenex 62, 1207 Genève,
intimé.
Objet
Aide sociale (retrait du recours),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 avril 2018 (A/3778/2017 ATAS/311/2018).
Vu :
la lettre du 12 septembre 2018 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 24 mai 2018 (timbre postal) contre un jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 avril 2018,
considérant :
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,
qu'il se justifie, en application de l' art. 66 al. 2 LTF , de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne :
1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 26 septembre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
Le Greffier : Beauverd