Withdrawal of Appeal After Request for Advance Payment
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA public law appeal was filed against a judgment from a cantonal social security tribunal concerning supplementary benefits related to social insurance. The appellant, after being requested to pay a fee for the proceedings, subsequently chose to withdraw the appeal. As a result, the case was removed from the court's agenda without any costs imposed.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 2 LTF, Art. 32 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal After Request for Advance Payment: The appellant, after being requested to pay a fee for the proceedings, subsequently chose to withdraw the appeal. As a result, the case was removed from the court's agenda without any costs imposed.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited as procedural basis for the instruction judge to issue the order.
Used to order the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal, without costs.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_332/2007
Ordonnance du 27 juillet 2007
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, Juge instructeur.
Greffière: Mme Berset.
Parties
Z.________,
recourante,
contre
Office cantonal des personnes âgées,
route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.
Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 mai 2007.
Considérant:
que sous pli posté le 18 juin 2007, Z.________ a interjeté un recours en matière de droit public à l'encontre du jugement rendu le 30 mai 2007 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève dans la cause l'opposant à l'Office cantonal des personnes âgées;
que par ordonnance du 19 juin 2007, le Président de la Ière Cour de droit social du Tribunal fédéral a invité la recourante à verser une avance de frais de 800 fr;
que par lettre du 5 juillet 2007, Z.________ a déclaré retirer son recours;
qu'il sied dès lors de radier sans frais la cause du rôle ( art. 66 al. 2 LTF ),
par ces motifs, vu l' art. 32 al. 2 LTF , le Juge instructeur ordonne:
1. La cause 8C_332/2007 est rayée du rôle ensuite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. La présente ordonnance sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 27 juillet 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur: La Greffière: