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6B_761/2014 Généré par l'IA

Withdrawal of Criminal Appeal Before Federal Supreme Court

Numéro de cause 6B_761/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A party filed a legal appeal to the Swiss Federal Tribunal challenging a decision made by the Geneva Court of Justice's Criminal Appeals and Review Chamber. Subsequently, the party expressed their intention to withdraw the appeal in a letter dated December 1, 2014. The tribunal acknowledged the withdrawal, resulting in the dismissal of the appeal with no costs incurred.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF; Withdrawal of Criminal Appeal Before Federal Supreme Court: Subsequently, the party expressed their intention to withdraw the appeal in a letter dated December 1, 2014. The tribunal acknowledged the withdrawal, resulting in the dismissal of the appeal with no costs incurred.

Mots-clés

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Retrait du recours en matière pénale retrait de la plainte pénale casier judiciaire droit d'enlèvement recours contre décision de renvoi gratuité de la procédure e-justice

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

The court took note of the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll based on this provision.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_761/2014

Ordonnance du 9 décembre 2014

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Mathys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Michel Celi Vegas, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève , route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Retrait du recours en matière pénale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 30 juin 2014.

Considérant en fait et en droit :

Par courrier daté du 1er décembre 2014, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise rendu le 30 juin 2014 dans la procédure AARP/314/2014. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_761/2014 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 9 décembre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Mathys

La Greffière : Gehring