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6B_711/2020 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Negligent Grievous Bodily Harm Case

Numéro de cause 6B_711/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a recourse by an individual, A.________, who initially challenged a decision from the Criminal Appeals and Review Chamber of the Geneva Court of Justice dated April 29, 2020. The issue in contention pertained to allegations of serious bodily injury caused by negligence and associated civil claims. However, A.________ subsequently withdrew the appeal to the Swiss Federal Tribunal, leading to the case being struck from the roll without any judicial costs being imposed. The notice of withdrawal and the resultant procedural order was communicated to the involved parties and the Geneva Court of Justice.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal in Negligent Grievous Bodily Harm Case: The issue in contention pertained to allegations of serious bodily injury caused by negligence and associated civil claims. However, A.________ subsequently withdrew the appeal to the Swiss Federal Tribunal, leading to the case being struck from the roll without any judicial costs being imposed. The notice of withdrawal and the resultant procedural order was communicated to the involved parties and the Geneva Court of Justice.

Mots-clés

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lésion corporelle par négligence retrait des conclusions civiles révision du jugement pénal clôture de la procédure dérogation en cas d'état d'urgence délais de recours

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the reasoning to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

art. 66 al. 2 LTF

Cited to justify the decision not to charge judicial costs following the withdrawal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_711/2020

Ordonnance du 8 juillet 2020

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat,

recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,

2. B.________,

intimés.

Objet

Retrait du recours (lésions corporelles graves par négligence, prétentions civiles),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 29 avril 2020 (AARP/167/2020, P/12569/2017).

Considérant en fait et en droit :

1. Par courrier du 3 juillet 2020, A.________ a déclaré retirer le recours en matière pénale qu'elle a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 avril 2020. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF ), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF ).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_711/2020 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 8 juillet 2020

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet