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6B_142/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal to Swiss Federal Tribunal

Numéro de cause 6B_142/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A person identified as X.________ appealed to the Swiss Federal Tribunal against a decision made by the Criminal Appeals Chamber of the Court of Justice of the Republic and Canton of Geneva on December 14, 2018. However, on February 19, 2019, X.________ decided to withdraw the appeal. Consequently, the case was removed from the docket without any judicial fees being charged.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal to Swiss Federal Tribunal: However, on February 19, 2019, X.________ decided to withdraw the appeal. Consequently, the case was removed from the docket without any judicial fees being charged.

Mots-clés

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Retrait du recours retrait de la requête droit d'enlèvement gratuité de la procédure action en séparation de corps e-justice déclinatoire de compétence

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Applied to take note of the withdrawal of the appeal and dismiss the case from the roll.

art. 66 al. 2 LTF

Applied to rule that no judicial costs shall be imposed following the withdrawal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_142/2019

Ordonnance du 21 février 2019

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

intimé.

Objet

Retrait du recours,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 14 décembre 2018 (ACPR/757/2018 P/11883/2018).

Considérant en fait et en droit :

1. Par courrier du 19 février 2019, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 décembre 2018. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF ), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF ).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_142/2019 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 21 février 2019

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet