Legislator Jurisprudence & Législation
5A_804/2014 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Due to Settlement and Cost Allocation

Numéro de cause 5A_804/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a civil appeal brought by one party against a decision made by the Chamber of Civil Justice in Geneva, concerning an application for relief from an opposition. Subsequently, the appellant announced the withdrawal of the appeal following a mutual agreement with the opposing party. The court acknowledged this withdrawal, resulting in the case being removed from the court's agenda, and determined that the appellant would bear the judicial costs. The costs were set at a specific amount, taking into account the work already completed by the judge and the correspondence exchanged between the parties. The fees incurred by each party were offset against each other, leading to a decision of compensating the expenses.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Due to Settlement and Cost Allocation: Subsequently, the appellant announced the withdrawal of the appeal following a mutual agreement with the opposing party. The court acknowledged this withdrawal, resulting in the case being removed from the court's agenda, and determined that the appellant would bear the judicial costs. The costs were set at a specific amount, taking into account the work already completed by the judge and the correspondence exchanged between the parties. The fees incurred by each party were offset against each other, leading to a decision of compensating the expenses.

Mots-clés

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mainlevée d'opposition honoraires d'avocat retrait de l'opposition répartition des frais retrait après transaction remise des frais de procédure arbitrage

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited to confirm the competence of the instructing judge to rule on the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 1 LTF

Cited to order that the judicial costs be borne by the appellant after the withdrawal of the appeal.

art. 71 LTF

Cited in the consideration indicating that the procedure for striking the case from the role is governed by Art. 73 PCF, linked via Art. 71 LTF.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_804/2014

Ordonnance du 3 juin 2015

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, en qualité de juge instructeur.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Mes Bénédict Fontanet et Nicolas Jeandin, avocats,

recourant,

contre

B.________ Ltd,

représentée par Mes Saverio Lembo et Vincent Guignet, avocats,

intimée.

Objet

mainlevée d'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 12 septembre 2014.

Vu :

le recours en matière civile interjeté par A.________ contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause opposant le recourant à la société B.________ Ltd;

le courrier du 29 mai 2015 par lequel le recourant déclare retirer son recours à la suite d'un accord entre les parties;

considérant :

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF , par renvoi de l' art. 71 LTF );

que le Juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 2 LTF );

que, à moins d'un accord contraire, il appartient à la partie qui retire le recours de supporter les frais de l'instance fédérale;

que, par conséquent, les frais judiciaires sont à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );

que, dans la fixation de l'émolument judiciaire, il y a lieu de tenir compte de la valeur litigieuse, du travail déjà accompli par le Juge instructeur et des nombreuses correspondances que les plaideurs ont adressées au Tribunal fédéral après le dépôt du recours;

que, chacune des parties "

conservant ses propres frais respectifs ", il se justifie de compenser les dépens;

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Les dépens sont compensés.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 juin 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur : Herrmann

Le Greffier : Braconi