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5A_691/2007 Généré par l'IA

Appellant v. Cantonal Supervisory Authority (Improper Substantiation)

Numéro de cause 5A_691/2007
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In this case, a civil appeal was filed against a decision by the cantonal supervisory authority regarding auction sales that took place in December 1999 and October 2006. The appellant submitted a complaint in September 2007 along with family members, but the authority partially rejected the complaint. The Federal Tribunal found that the appellant did not adequately address the decisive aspects of the lower court's decision, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible. Consequently, the appellate costs were charged to the appellant.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appellant v. Cantonal Supervisory Authority (Improper Substantiation): The appellant submitted a complaint in September 2007 along with family members, but the authority partially rejected the complaint. The Federal Tribunal found that the appellant did not adequately address the decisive aspects of the lower court's decision, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible. Consequently, the appellate costs were charged to the appellant.

Mots-clés

Généré par l'IA
ventes aux enchères plainte à l'autorité de surveillance grief insuffisamment motivé décision motivée action en constatation chose accessoire subrogation de la collectivité publique

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. b LTF
Used by the President to declare the appeal inadmissible due to insufficient substantiation.
Art. 66 al. 1 LTF
Used to impose the judicial costs on the appellant.
Généré par l'IA
5A_783/2011
Claimant v. Cantonal Supervisory Authority (Timeliness of Appeal and Substantiation of Supreme Court Complaint)
7B.8/2007
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5D_10/2022
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 108 al. 1 let. b LTF

Used by the President to declare the appeal inadmissible due to insufficient substantiation.

art. 66 al. 1 LTF

Used to impose the judicial costs on the appellant.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (2)

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Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_691/2007

Arrêt du 11 décembre 2007

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Raselli, Président.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Office des poursuites de Genève, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE,

intimé.

Objet

ventes aux enchères,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 8 novembre 2007.

Considérant:

que X.________ forme un recours en matière civile contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance rejetant, dans la faible mesure de sa recevabilité, une plainte qu'il a déposée avec d'autres membres de sa famille en septembre 2007 contre des ventes aux enchères réalisées en décembre 1999 et octobre 2006 concernant la parcelle n° xxx sise à Y.________;

que contrairement aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant ne s'en prend toutefois pas aux considérants décisifs de la décision attaquée;

qu'il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable en vertu de l' art. 108 al. 1 let. b LTF , aux frais de son auteur ( art. 66 al. 1 LTF );

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 11 décembre 2007

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier: