Withdrawal of Appeal in Succession Seizure Matter with Cost Allocation
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involves a legal dispute concerning the seizure of assets as part of an estate settlement following the death of an individual. One party filed a legal appeal against a decision made by a lower court regarding this matter. Subsequently, the appellant submitted a formal notice to withdraw the appeal. The court acknowledged this withdrawal and decided to remove the case from the docket, imposing judicial costs on the withdrawing party and awarding compensation to the opposing party for incurred legal expenses.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 68 al. 4 LTF, Art. 66 al. 3 LTF; Withdrawal of Appeal in Succession Seizure Matter with Cost Allocation: One party filed a legal appeal against a decision made by a lower court regarding this matter. Subsequently, the appellant submitted a formal notice to withdraw the appeal. The court acknowledged this withdrawal and decided to remove the case from the docket, imposing judicial costs on the withdrawing party and awarding compensation to the opposing party for incurred legal expenses.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the reasoning as a procedural basis for striking the case from the roll following withdrawal.
Cited in the reasoning as the basis for ordering that compensation for costs be paid to the respondent (Order 3).
Cited in the reasoning as the basis for ordering that the judicial costs be borne by the appellant (Order 2).
Cited in the reasoning to justify taking note of the withdrawal and striking the case from the roll, which forms the substance of the first order.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_617/2008 / frs
Ordonnance du 22 janvier 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Grégoire Mangeat, avocat,
contre
Succession de feu Y.________,
intimée, représentée par Me Daniel Tunik, avocat,
Objet
séquestre,
recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 7 août 2008.
La Présidente, vu:
l'acte de recours du 12 septembre 2008, assorti d'une demande d'effet suspensif;
la détermination de l'intimée du 30 septembre 2008, par laquelle elle s'en est remise à justice s'agissant de cette requête d'effet suspensif;
l'ordonnance présidentielle du 2 octobre 2008 accordant l'effet suspensif au recours et suspendant la procédure durant 3 mois à compter du jour du décès de Y.________, ses héritiers étant invités à produire divers documents;
l'ordonnance présidentielle du 3 décembre 2008 impartissant un nouveau délai aux parties pour produire les documents relatifs à la succession de Y.________;
le courrier de l'intimée du 15 janvier 2009 à ce sujet;
la déclaration de retrait du recours du 19 janvier 2009;
considérant:
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );
que le recourant doit être chargé des frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF );
que le retrait du recours a entraîné des frais inutiles à l'intimée, à qui il convient d'allouer des dépens de ce chef pour sa détermination sur la demande d'effet suspensif ainsi que pour sa lettre du 15 janvier 2009 ( art. 68 al. 4 LTF par renvoi de l' art. 66 al. 3 LTF );
ordonne:
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Une indemnité de 300 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise la charge du recourant.
4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 22 janvier 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Aguet