Legislator Jurisprudence & Législation
5A_458/2008 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Costs in Seizure Dispute

Numéro de cause 5A_458/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a civil dispute where the petitioners challenged a decision made by the Commission for the supervision of enforcement and bankruptcy offices in Geneva, which refused to lift a seizure. The petitioners filed an appeal against this decision in July 2008, but later withdrew their appeal in November 2008 after the Cantonal authority deemed their complaint inadmissible. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and decided on the allocation of court costs, which were assigned to the petitioners.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 5 al. 2 PCF, art. 66 al. 1, 2 et 5 LTF, art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; Appeal Withdrawal and Costs in Seizure Dispute: The petitioners filed an appeal against this decision in July 2008, but later withdrew their appeal in November 2008 after the Cantonal authority deemed their complaint inadmissible. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and decided on the allocation of court costs, which were assigned to the petitioners.

Mots-clés

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refus de lever un séquestre ordre de saisie avance de frais contestation civile commandement de payer plainte à l'autorité de surveillance droit de rétractation

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the reasoning section regarding taking note of the withdrawal and striking the case from the roll, supporting operative part 1.

art. 66 al. 1, 2 et 5 LTF

Cited as the legal basis for imposing court costs on the appellants in operative part 2.

art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF

Cited in the reasoning section concerning the allocation of costs linked to the withdrawal, supporting operative part 2.

art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF

Cited in the reasoning section concerning the consequence of withdrawing the appeal (striking the case from the roll), implicitly supporting the operative part 1 regarding taking note of the withdrawal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (2)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_458/2008 / frs

Ordonnance du 24 novembre 2008

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Raselli, Président.

Greffier: M. Fellay.

Parties

A. et B.X.________,

C.X.________,

recourants, tous trois représentés par Me Patrice Le Houelleur, avocat,

contre

D.Y.________,

intimée, représentée par Me Xavier Mo Costabella, avocat,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, case postale 208, 1211 Genève 8

Objet

refus de lever un séquestre,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites

du canton de Genève du 25 juin 2008.

Vu:

le recours en matière civile du 7 juillet 2008;

l'ordonnance présidentielle du 14 juillet 2008, suspendant la procédure de recours jusqu'à droit connu sur une plainte déposée parallèlement auprès de l'autorité cantonale de surveillance;

la décision de cette dernière du 16 octobre 2008, déclarant irrecevable ladite plainte;

l'ordonnance présidentielle du 13 novembre 2008, invitant les recourants à verser une avance de frais de 3'000 fr. dans les 10 jours;

la déclaration de retrait du recours du 19 novembre 2008;

considérant:

qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );

que les frais doivent être mis à la charge des recourants ( art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 66 al. 1, 2 et 5 LTF );

Par ces motifs, le Président ordonne:

1. Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 24 novembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay