Legislator Jurisprudence & Législation
5A_165/2007 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Forced Auction Validity Case

Numéro de cause 5A_165/2007
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a civil appeal concerning the validity of auction sales, specifically addressing a decision made by the Commission for the Supervision of Debt Collection and Bankruptcy Offices in the canton of Geneva on March 22, 2007. The appellant filed a civil appeal on April 23, 2007, but later withdrew this appeal on May 8, 2007. The court noted the withdrawal and proceeded to dismiss the case, also stating that the legal costs would be borne by the appellant.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 5 al. 2 PCF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Forced Auction Validity Case: The appellant filed a civil appeal on April 23, 2007, but later withdrew this appeal on May 8, 2007. The court noted the withdrawal and proceeded to dismiss the case, also stating that the legal costs would be borne by the appellant.

Mots-clés

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la déclaration de retrait de ce recours du 8 mai 2007 Considérant: validité de la poursuite frais de la procédure réalisation forcée d'immeubles autorisation d'exécution procédure de faillite exclusion du soumissionnaire

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 66 al. 1 LTF

Cited in the considerations as the basis for ordering the appellant to pay the judicial fee.

art. 71 LTF

Cited in the considerations to establish the applicability of Art. 73 PCF and Art. 5 al. 2 PCF concerning the procedure and costs.

art. 73 PCF

Cited in the considerations as the procedural basis for striking the case from the roll following withdrawal, linked via Art. 71 LTF.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_165/2007 /frs

Ordonnance du 14 mai 2007

Président de la IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Raselli, Président.

Greffière: Mme Jordan.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Laura Santonino, avocate,

contre

B.________,

C.________, représenté par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate,

D.________ S.A.,

représentée par Me David Lachat, avocat,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, case postale 208, 1211 Genève 8.

Objet

validité des ventes aux enchères,

recours en matière civile contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 22 mars 2007.

vu :

le recours en matière civile du 23 avril 2007 interjeté par A.________ contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 22 mars 2007;

la déclaration de retrait de ce recours du 8 mai 2007;

Considérant:

qu'il appartient au Président de la cour ( art. 32 al. 2 LTF ) de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF );

que l'émolument judiciaire doit être mis à la charge du recourant ( art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 66 al. 1 LTF ).

Ordonne:

1. La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours.

2. L'émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.

3. La présente ordonnance est communiquée en copie aux mandataires des parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 14 mai 2007

Le Président: La Greffière: