Architect Fee Appeal Withdrawal
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn this case, a civil matter arose concerning architect fees, where one party filed a civil appeal against a decision made by the Chamber of Civil Law of the Geneva Court of Justice. The appeal was formally submitted in early February 2017, but the appellant later decided to withdraw the appeal, requesting the return of prior paid court fees. The opposing party indicated they would not seek reimbursement of costs associated with the appeal process. Following these actions, the court acknowledged the withdrawal of the appeal, leading to the case being removed from the docket.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 et 3 LTF; Architect Fee Appeal Withdrawal: The appeal was formally submitted in early February 2017, but the appellant later decided to withdraw the appeal, requesting the return of prior paid court fees. The opposing party indicated they would not seek reimbursement of costs associated with the appeal process. Following these actions, the court acknowledged the withdrawal of the appeal, leading to the case being removed from the docket.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in relation to the decision to take note of the withdrawal of the appeal.
Cited in relation to the decision on judicial costs following the withdrawal of the appeal.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_84/2017
Ordonnance du 24 mars 2017
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me David Aubert,
recourant,
contre
Z.________, représenté par Me Jean-René H. Mermoud,
intimé.
Objet
honoraires d'architecte,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu le recours en matière civile formé le 10 février 2017 par X.________ contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;
Vu la lettre du 16 mars 2017 par laquelle l'avocat du recourant informait le Tribunal fédéral que son mandant retirait le recours en question et le priait de bien vouloir lui restituer l'avance de frais versée;
Vu l'ordonnance présidentielle du 20 mars 2017 par laquelle un délai au 31 mars 2017 a été imparti à l'intimé Z.________ pour présenter ses observations éventuelles quant au sort des dépens de la procédure fédérale;
Vu la lettre du 23 mars 2017 dans laquelle le mandataire de l'intimé déclare que ce dernier renonce à l'allocation de dépens;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 4A_84/2017 du rôle;
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 et 3 LTF ;
Considérant, sur le vu de la lettre du 23 mars 2017 de son mandataire, qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé;
Vu l' art. 32 al. 2 LTF ,
Ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_84/2017 est rayée du rôle.
3. Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 24 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo