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4A_579/2014 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Lease Dispute After Settlement

Numéro de cause 4A_579/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a legal dispute concerning a rental contract, with an appellant challenging a decision made by the civil chamber of the Geneva Court of Justice. The appellant filed a recourse against a ruling from August 29, 2014, but subsequently, on November 13, 2014, the appellant's representative announced that the parties had reached an agreement, leading to the withdrawal of the appeal. Consequently, the case was removed from the court's agenda, and it was decided that the appellant would bear the reduced judicial costs, while no expenses would be awarded to the other parties involved.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal in Lease Dispute After Settlement: The appellant filed a recourse against a ruling from August 29, 2014, but subsequently, on November 13, 2014, the appellant's representative announced that the parties had reached an agreement, leading to the withdrawal of the appeal. Consequently, the case was removed from the court's agenda, and it was decided that the appellant would bear the reduced judicial costs, while no expenses would be awarded to the other parties involved.

Mots-clés

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contrat de bail règlement du litige dépens de mandataire professionnel retrait de la requête procédure d'expulsion manquement du bailleur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the dispositive to rule on the withdrawal of the appeal and the striking of the case from the roll.

art. 66 al. 2 LTF

Cited in the dispositive regarding the allocation of judicial costs following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_579/2014

Ordonnance du 26 novembre 2014

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.

Greffier : M. Huguenin.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Emmanuel Hoffmann,

recourant,

contre

A.B.________ et B.B.________, représentés par Me Olivier Wehrli,

intimés.

Objet

contrat de bail,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 29 août 2014.

Vu :

le recours interjeté par A.________ le 2 octobre 2014 contre l'arrêt du 29 août 2014 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;

la lettre du 13 novembre 2014 par laquelle le mandataire du recourant déclare retirer le recours en indiquant que les parties ont trouvé un accord et qu'il a été convenu que chaque partie garde ses frais d'avocats;

considérant :

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );

que le recourant supporte les frais judiciaires réduits ( art. 66 al. 2 LTF );

qu'il n'est pas alloué de dépens aux intimés;

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Il n'est pas alloué de dépens aux intimés.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 26 novembre 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Klett

Le Greffier : Huguenin