Appeal Withdrawal Due to Settlement and Fee Imposition
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involved a civil appeal submitted by a party against an earlier judgment issued by the Civil Chamber of the Court of Justice of Geneva. The appellant sought to contest this decision, but subsequently informed the Federal Tribunal that both parties had reached an amicable settlement. As a result, the appellant requested the withdrawal of the appeal, leading to the case being removed from the court's agenda. The tribunal acknowledged the withdrawal and did not allocate any costs to the parties other than a nominal judicial fee for the appellant.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 et 3 LTF; Appeal Withdrawal Due to Settlement and Fee Imposition: The appellant sought to contest this decision, but subsequently informed the Federal Tribunal that both parties had reached an amicable settlement. As a result, the appellant requested the withdrawal of the appeal, leading to the case being removed from the court's agenda. The tribunal acknowledged the withdrawal and did not allocate any costs to the parties other than a nominal judicial fee for the appellant.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article was cited as the basis for the order to strike the case from the roll after the withdrawal of the appeal.
This article was cited in relation to the court fees imposed on the appellant following the withdrawal of the appeal.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (2)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_416/2015
Ordonnance du 11 décembre 2015
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Marc Joory,
recourant,
contre
B.________ SA, représentée par Me Guillaume Fatio,
intimée.
Objet
mandat,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu le recours en matière civile formé le 27 août 2015 par A.________ contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant le recourant d'avec B.________ SA, intimée au recours;
Vu la lettre du 4 décembre 2015 par laquelle le conseil du recourant informe le Tribunal fédéral, avec copie à l'avocat de l'intimée, que les parties ont trouvé un accord amiable en exécution duquel il déclare retirer le recours et demande que la cause pendante soit rayée du rôle;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_416/2015 du rôle;
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 et 3 LTF ;
Considérant, au sujet des dépens, qu'il n'y a pas lieu d'en allouer, puisque l'intimée n'a pas déposé de réponse;
Vu l' art. 32 al. 2 LTF ,
Ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_416/2015 est rayée du rôle.
3. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 11 décembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo