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4A_341/2015 Généré par l'IA

Appellants' Withdrawal of Appeal Regarding Lease Agreement

Numéro de cause 4A_341/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a legal dispute regarding a rental contract, where the applicants lodged an appeal against a decision made by the Geneva Court of Justice concerning the rental and lease matters. Subsequently, the applicants withdrew their appeal, prompting the federal court to acknowledge the withdrawal and remove the case from its active docket. The court decided that the applicants would bear the reduced court costs while no legal fees were awarded to the other parties involved.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF; Appellants' Withdrawal of Appeal Regarding Lease Agreement: Subsequently, the applicants withdrew their appeal, prompting the federal court to acknowledge the withdrawal and remove the case from its active docket. The court decided that the applicants would bear the reduced court costs while no legal fees were awarded to the other parties involved.

Mots-clés

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contrat de bail retrait de la requête droit d'enlèvement décision préjudicielle attaquable baisse de loyer résiliation

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the dispositive to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF

Cited in the dispositive to determine which party shall bear the reduced judicial costs.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_341/2015

Ordonnance du 8 septembre 2015

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente.

Greffier : M. Huguenin.

Participants à la procédure

A.A.________ et B.A.________, représentés par Me Nathalie Subilia et Me Thomas Widmer,

recourants,

contre

1. A.B.________,

2. B.B.________,

3. C.B.________,

intimés.

Objet

contrat de bail,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 1er juin 2015.

Vu :

le recours interjeté par A.A.________ et B.A.________r le 29 juin 2015 contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 1er juin 2015 dans la cause précitée;

la lettre du 4 septembre 2015 par laquelle les recourants déclarent retirer le recours;

considérant :

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );

que les recourants supportent les frais judiciaires réduits ( art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF );

qu'il n'est pas alloué de dépens aux intimés;

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3. Il n'est pas alloué de dépens aux intimés.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers.

Lausanne, le 8 septembre 2015

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Huguenin