Withdrawal of University Exclusion Appeal
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involves a constitutional appeal by an individual against a decision made by the Appeals Commission of a university concerning their expulsion from the Faculty of Psychology and Educational Sciences. The individual initially filed the appeal on November 20, 2007, but later decided to withdraw it on December 20, 2007. As a result of the withdrawal, the tribunal took note of it, closed the case, and determined that no court fees would be charged due to the circumstances surrounding the withdrawal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 32 al. 2 LTF, Art. 5 al. 2 PCF, Art. 71 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of University Exclusion Appeal: The individual initially filed the appeal on November 20, 2007, but later decided to withdraw it on December 20, 2007. As a result of the withdrawal, the tribunal took note of it, closed the case, and determined that no court fees would be charged due to the circumstances surrounding the withdrawal.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe final order states that no judicial costs shall be levied, citing this article as the justification for dispensing with fees.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2D_125/2007
Ordonnance du 23 janvier 2008
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Merkli, Président,
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève,
bd du Pont d'Arve 40, 1211 Genève 4,
Université de Genève, rue Général-Dufour 24,
1204 Genève,
Objet
Elimination de la Faculté,
recours constitutionnel contre la décision de la Commission de recours de l'Université de Genève
du 11 octobre 2007.
Considérant:
que, le 20 novembre 2007, X.________ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre la décision de la Commission de recours de l'Université de Genève du 11 octobre 2007,
que, le 20 décembre 2007, le recourant a déclaré vouloir retirer son recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF ), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf. art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ),
que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF ),
par ces motifs, le Président ordonne:
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée au recourant, à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, à l'Université de Genève ainsi qu'à la Commission de recours de l'Université de Genève.
Lausanne, le 23 janvier 2008
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Merkli Charif Feller