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Art. 1411 — Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,
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Art. 1411 · Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

Tant que dure la communauté, toutes les dettes, même personnelles, d'un conjoint obligent ses propres en

pleine propriété ainsi que les biens entrés dans la communauté de son chef.

Toutefois, le créancier a action sur tous les biens communs à l'exception de ceux dont le conjoint dans le

chef duquel la dette n'est pas née, peut justifier d'après les règles de l' article 1402 qu'ils sont entrés en

communauté de son chef.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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