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Art. 1317 — Section Ire. - De la preuve littérale Paragraphe Ier. - Du titre authentique

Section Ire. - De la preuve littérale Paragraphe Ier. - Du titre authentique
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Art. 1317 · Section Ire. - De la preuve littérale Paragraphe Ier. - Du titre authentique

L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où

l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.

Code civil

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