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Art. 912 — Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.

Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.
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Art. 912 · Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.

Abrogé ( L. 29 février 1872 ).

Chapitre III. - De la portion de biens disponible, et de la réduction

Section Ire. - De la portion de biens disponible

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