Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 743 — Section II. - De la représentation La représentation est une fiction de la loi dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

Section II. - De la représentation La représentation est une fiction de la loi dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 743 · Section II. - De la représentation La représentation est une fiction de la loi dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche; si une même souche a

produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de

la même branche partagent entre eux par tête.

← Art. 742 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 744 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →