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Art. 554 — Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
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Art. 554 · Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui

appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a

lieu: mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.

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