Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 213 — Chapitre VI. - Des droits et des devoirs respectifs des conjoints (L. 12 décembre 1972, Mém. 1972, 1909) ( L. 4 juillet 2014 ) Les conjoints se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

Chapitre VI. - Des droits et des devoirs respectifs des conjoints (L. 12 décembre 1972, Mém. 1972, 1909) ( L. 4 juillet 2014 ) Les conjoints se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 213 · Chapitre VI. - Des droits et des devoirs respectifs des conjoints (L. 12 décembre 1972, Mém. 1972, 1909) ( L. 4 juillet 2014 ) Les conjoints se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

(L. du 27 juin 2018)

Les conjoints concourent dans l’intérêt de la famille à en assurer la direction morale et matérielle, à pourvoir

à son entretien, à élever les enfants et à préparer leur établissement.

Si l’un des conjoints manque gravement à ses devoirs ou met en péril les intérêts de la famille, l’autre conjoint

peut exercer le recours réglementé par les articles 1012 à 1017 du Nouveau Code de procédure civile .

Si l’un des parents décède ou se trouve privé de l’exercice de son autorité parentale, s’il est hors d’état de

manifester sa volonté en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, le ou les autres

exercent l’autorité parentale.

← Art. 212 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 214 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →