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Art. 1978 — Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.

Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.

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Art. 1978 · Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.

Le seul défaut de paiement des arrérages de la rente n'autorise point celui en faveur de qui elle est constituée,

à demander le remboursement du capital, ou à rentrer dans le fonds par lui aliéné: il n'a que le droit de saisir

et de faire vendre les biens de son débiteur, et de faire ordonner ou consentir sur le produit de la vente,

l'emploi d'une somme suffisante pour le service des arrérages.

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Art. 1978 — Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.

Art. 1978 · Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.

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