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Art. 1966 — Chapitre Ier. - Du jeu et du pari La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

Chapitre Ier. - Du jeu et du pari La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.
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Art. 1966 · Chapitre Ier. - Du jeu et du pari La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariots, le jeu

de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de

la disposition précédente.

Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui paraît excessive.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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