Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 1590 — Chapitre Ier. - De la nature et de la forme de la vente La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Chapitre Ier. - De la nature et de la forme de la vente La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 1590 · Chapitre Ier. - De la nature et de la forme de la vente La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir

celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double.

← Art. 1589 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1591 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →