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Art. 1524 — Section V. - De la stipulation de parts inégales Les conjoints peuvent déroger au partage égal établi par la loi.

Section V. - De la stipulation de parts inégales Les conjoints peuvent déroger au partage égal établi par la loi.
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Art. 1524 · Section V. - De la stipulation de parts inégales Les conjoints peuvent déroger au partage égal établi par la loi.

L'attribution de la communauté entière ne peut être convenue que pour le cas de survie, soit au profit d'un

conjoint désigné, soit au profit de celui qui survivra quel qu'il soit. Le conjoint qui retient ainsi la totalité de la

communauté est obligé d'en acquitter toutes les dettes.

Il peut aussi être convenu, pour le cas de survie, que l'un des conjoints aura, outre sa moitié l'usufruit de la

part du prédécédé. En ce cas, il contribuera aux dettes, quant à l'usufruit, suivant les règles de l' article 612.

Les dispositions de l' article 1518 sont applicables à ces clauses quand la communauté se dissout du vivant

des deux conjoints.

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