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Art. 1511 — Section III. - De la clause de prélèvement moyennant indemnité

Section III. - De la clause de prélèvement moyennant indemnité
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Art. 1511 · Section III. - De la clause de prélèvement moyennant indemnité

Les conjoints peuvent stipuler que le survivant d'eux ou l'un d'eux s'il survit, ou même l'un d'eux dans tous

les cas de dissolution de la communauté, aura la faculté de prélever certains biens communs, à charge d'en

tenir compte à la communauté d'après la valeur qu'ils auront au jour du partage, s'il n'en a été autrement

convenu.

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