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Art. 1415 — Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,
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Art. 1415 · Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

Les créances personnelles que l'un des conjoints peut avoir contre l'autre, en raison notamment d'un prêt

effectué au moyen de deniers propres, de la remise d'un bien propre en paiement d'une dette personnelle

du conjoint, ou encore d'un délit ou quasi-délit commis par le conjoint à son préjudice, ne s'exercent que sur

les biens propres du conjoint débiteur.

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