Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 1385 — Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 1385 · Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage

que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

← Art. 1384 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1386 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →