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Art. 1295 — Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.
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Art. 1295 · Section IV. - De la compensation Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

( L. 21 décembre 1994 ) En cas de cession de créance, le débiteur peut invoquer à l’égard du cessionnaire

la compensation de la créance cédée avec une créance dont il dispose contre le cédant, si cette dernière

créance est née avant le moment où la cession lui devient opposable et qu’elle devient exigible avant la

créance cédée ou simultanément.

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